Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

2. Devis, Commandes & Délais de Réalisation

Toute prestation sur mesure fait l'objet d'un devis écrit détaillé précisant le cahier des charges, les livrables, les tarifs et les délais prévisionnels d'exécution. La commande est ferme dès signature du devis et versement de l'acompte convenu (généralement 40% ou 50%).

Digicall s'engage à respecter les délais de livraison indiqués, sous réserve de la transmission ponctuelle par le client de l'ensemble des contenus (textes, images, accès techniques) indispensables à la réalisation.

3. Plateforme SaaS Fidelity : Essai Gratuit & Abonnements

• Essai Gratuit 3 Jours : Tout commerçant bénéficie à son inscription d'un essai gratuit de 3 jours, sans carte bancaire requise, incluant l'ensemble des fonctionnalités du programme.
• Souscription & Résiliation : À l'issue de la période d'essai, l'accès se poursuit sur la formule choisie (Starter, Growth, Scale). Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis le tableau de bord ou par simple notification.
• Données du commerçant : En cas d'arrêt d'abonnement, les données des clients et cartes sont conservées pendant 90 jours pour permettre au commerçant de réactiver son compte ou d'exporter ses listes.

4. Tarifs, Modalités de Paiement & Facturation

Les prix des prestations sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD) pour les clients au Maroc, ou en Euros / Dollars USD pour les clients internationaux.

Les règlements s'effectuent par virement bancaire, carte bancaire via plateforme sécurisée (PayPal, CMI) ou tout autre moyen convenu sur la facture. Tout retard de paiement peut donner lieu à la suspension provisoire des services après mise en demeure restée sans effet.

5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Après règlement intégral des sommes dues, le client devient plein propriétaire des créations graphiques et du code source spécifique développé pour son site web. Digicall conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio à titre de référence professionnelle, sauf demande contraire expresse du client.

6. Responsabilité & Garantie

Digicall est soumise à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses prestations de conseil, conception et référencement. Une période de garantie de 30 jours contre tout dysfonctionnement ou bug technique est assurée suite à la mise en production de chaque site web.

7. Droit Applicable & Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de contestation ou de litige, les parties s'efforceront en priorité de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Meknès (Maroc).